Comprendre la notion de domicile fixe dans le cadre du CSI/SIA : un article de l’UFA

Peut-on détenir une arme de catégorie B ou C si l’on vit dans un camping-car ou un bateau à l’année sur une place dans un port ?

La question de la détention d’armes de catégorie B ou C pour les personnes vivant à l’année dans un camping-car ou sur un bateau soulève plusieurs aspects légaux et pratiques. La notion de domicile, telle que définie par la loi, ainsi que les règles spécifiques du Code de la Sécurité Intérieure (CSI) concernant les armes, sont au cœur du sujet. De plus, il est crucial d’appliquer des règles strictes en matière de sécurité pour la conservation des armes.

Réponse :

Votre question soulève plusieurs aspects : la notion du domicile tel qu’il est défini par la loi, puis par le CSI pour ce qui concerne les armes et celle de l’application des règles de sécurité. Le principe général est que si votre maison itinérante bouge, vous devez trouver le moyen d’avoir une adresse fixe qui réponde à la notion de domicile (lire). Dans tous les cas, vous devrez remplir toutes les conditions d’acquisition/détention pour les armes que vous voulez détenir. Ainsi que remplir toutes les conditions de conservation des armes dans votre bateau ou caravane comme pour une habitation classique (voir article).

Un camping car peut-il être considéré comme un domicile ?

Si votre camping car ne bouge pas, pour qu’il soit considéré comme un mobil-home il doit être scellé au sol pour empêcher tout déplacement (Lire). Pour plus d’informations pratiques sur vivre à l’année en camping-car : article.

Un bateau peut-il être considéré comme un domicile ?

Le navire est par essence un bien meuble mais fortement individualisé :, son nom, son port d’attache et son immatriculation en attestent. Le navire s’apparente à un bien immeuble car il doit nécessairement être immatriculé et doté d’une nationalité.
La Cour de Cassation a estimé qu’un bateau comportant des appartements privés est un domicile privé.(Pourvoi n° 99-15.899 du 12 février 2002.) En résumé : si le bateau est amarré à poste fixe dans un port et vous payez l’emplacement comme résidence classique (taxe habitation etc.), alors c’est une résidence.
Le plus :: Il est interdit posséder simultanément sur le même bateau fusil chasse sous-marin & bloc plongée bouteille sauf si c’est votre domicile.

L’incidence sur le SIA (Système Informatique des Armes)

Aussi s’agissant spécifiquement du SIA : renseigner lieu résidence principale afin déterminer autorité préfectorale compétente gestion armes détenteur; système permet intégrer adresse éventuelle résidence secondaire.
Personne domiciliée étranger mais possédant résidence France peut renseigner ce lieu créer compte SIA.

Situation particulière des itinérants:

Système demande renseigner a minima adresse postale France; possibilité enregistrer immatriculation véhicule compte.
Exemples:
SIA prévoit possibilité mettre différentes adresses mais ce qui compte celles où se trouvent armes; Domicile principal Paris mais armes Loiret réparties deux résidences;
Habiter étranger posséder armes France créer compte SIA mettre résidence principale française non étrangère résoudre questions liées Français partant étranger Dom-Tom militaires etc.; Titre français requis (CNI passeport titre séjour).

Concernant itinérants:: Justificatif domiciliation facture téléphone fixe portable pièce justificative facile acheter arme justifier boite aux lettres facture difficile préfectures situer dessaisissement.

Damien

Damien Rousson, co-fondateur de CLEATIS avec Jérôme Vapillon, est un entrepreneur dynamique et un fervent défenseur du sport comme moyen d'éducation et de développement personnel. Avec une formation en ingénierie et un master en poche, Damien a toujours été attiré par l'intersection de la technologie et du sport. Son intérêt pour les sports de tir, en particulier le tir à l'arc mais aussi les sports d'endurance, l'a conduit à explorer les différentes façons dont le digital peut améliorer l'accès à l'information sportive et encourager la pratique sportive. Damien est également un archer amateur, ce qui lui donne une compréhension profonde des besoins et des désirs de la communauté du tir à l'arc. Il utilise cette expertise pour orienter le contenu et les fonctionnalités de https://www.archersdevichy.fr/, assurant que le site réponde aux attentes des utilisateurs, des débutants aux compétiteurs chevronnés.