Suppression d’une arme classée en catégorie D§e du râtelier numérique : une démarche simplifiée
La récente reclassification des armes anciennement en catégorie C vers la catégorie D§e) a entraîné des changements significatifs dans leur gestion au sein du Registre Général des Armes (RGA). Les détenteurs d’armes concernés par cette transition se trouvent face à la nécessité de retirer ces armes de leur râtelier numérique. Heureusement, plusieurs options s’offrent à eux pour réaliser cette opération, allant de l’autogestion sur le système SIA à l’intervention d’un professionnel ou encore le recours aux services préfectoraux.
Les étapes clés pour un effacement réussi
Pour les propriétaires souhaitant procéder eux-mêmes à la suppression, il est impératif de vérifier le code inscrit sur l’arme. Si celui-ci comporte un « P », la démarche peut être effectuée directement via le système SIA. Dans le cas contraire, et notamment si un « C » est présent, cela indique une certification par un professionnel et nécessite donc une approche différente.
Quand faire appel à votre préfecture ?
Dans certaines situations spécifiques comme l’expiration du délai de six mois après ouverture du compte chasseur ou tireur sans action réalisée, il devient indispensable de contacter sa préfecture pour demander l’effacement de l’arme concernée.
L’intervention d’un armurier : une alternative pratique
Faire appel à un armurier qualifié représente également une solution viable. Ce dernier peut non seulement assister dans la rétrogradation mais aussi potentiellement prendre en charge les formalités administratives associées.
L’importance du suivi post-déclassement
Même après avoir correctement retiré une arme déclassée du râtelier numérique, il reste crucial pour les détenteurs d’être vigilants quant aux implications possibles sur leurs droits d’acquisition et possession de munitions correspondantes. Il est conseillé de conserver tout document attestant précédemment la détention légale.
Achat des munitions : attention aux nuances !
Pour ce qui est des munitions classées en C6° et C7° ainsi qu’en C12° ou B13°, les conditions varient sensiblement selon que vous devez prouver ou non la détention correspondante. Une distinction importante qui mérite toute votre attention lorsqu’il s’agit d’exercer vos droits légalement.
Credits :
- Article original sur Ligue De Tir La Réunion – Suppression arme catégorie D§e)
- UFA – Rétrograder votre arme en catégorie D
- UFA – Acquisition munitions C6° et C7° [1]
- UFA – Acquisition munitions C12° ou B13° [2]
Damien
Damien Rousson, co-fondateur de CLEATIS avec Jérôme Vapillon, est un entrepreneur dynamique et un fervent défenseur du sport comme moyen d'éducation et de développement personnel. Avec une formation en ingénierie et un master en poche, Damien a toujours été attiré par l'intersection de la technologie et du sport. Son intérêt pour les sports de tir, en particulier le tir à l'arc mais aussi les sports d'endurance, l'a conduit à explorer les différentes façons dont le digital peut améliorer l'accès à l'information sportive et encourager la pratique sportive. Damien est également un archer amateur, ce qui lui donne une compréhension profonde des besoins et des désirs de la communauté du tir à l'arc. Il utilise cette expertise pour orienter le contenu et les fonctionnalités de https://www.archersdevichy.fr/, assurant que le site réponde aux attentes des utilisateurs, des débutants aux compétiteurs chevronnés.
